Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur le site https://carnetderoute-aurillac.myshopify.com/. Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux ventes conclues entre, d’une part, toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le Site et, d’autre part, le Site Carnet de Route Aurillac.
1. Acceptation des conditions générales de vente
L'achat de produits sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le Client. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter avant la validation de sa commande.
2. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. Le Vendeur apporte le plus grand soin dans la présentation et la description des produits pour fournir au Client les meilleures informations possibles. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
3. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont inclus sauf indication contraire. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commande
Le Client peut passer commande sur le Site en sélectionnant les produits de son choix et en les ajoutant à son panier. Une fois la sélection terminée, le Client doit vérifier son panier et valider la commande. Une confirmation de commande sera envoyée par e-mail au Client.
5. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site au moment de la commande. Le Vendeur utilise un système sécurisé de paiement en ligne pour protéger les informations personnelles et financières du Client.
6. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont mentionnés sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des produits et de la destination de la livraison. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du Client.
8. Garanties et responsabilités
Les produits vendus sur le Site bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation des produits achetés. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande passée par le Client.
9. Protection des données personnelles
Le Vendeur s'engage à protéger les données personnelles des Clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi informatique et libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite sans autorisation préalable.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties privilégieront un règlement à l'amiable avant toute action judiciaire. À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
12. Modification des conditions générales de vente
Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables à toute commande passée après leur mise en ligne sur le Site.
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez contacter notre service client via le formulaire de contact du Site.
Merci de votre confiance et bonne visite sur https://carnetderoute-aurillac.myshopify.com/.